Conditions tarifaires | echecsadomicile.fr

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Dernière mise à jour : 30 août 2026

Les présentes conditions tarifaires et conditions d'exécution complètent les Conditions Générales de Vente du site echecsadomicile.fr.

Elles ont notamment pour objet de préciser le prix des prestations, leur durée effective, les conditions de déroulement des cours, les règles applicables en cas de retard, ainsi que les situations dans lesquelles un cours peut être interrompu, reporté ou ne pas pouvoir être dispensé.

Ces informations sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat conformément notamment aux articles L112-1 et L221-5 du Code de la consommation, relatifs à l'information du consommateur sur le prix, les caractéristiques essentielles et les conditions d'exécution du service.

1. Tarifs des cours

Le tarif d'un cours individuel est fixé à :

50 € par séance d'une durée totale d'une heure.

Une formule de trois séances individuelles est également proposée au tarif de :

130 € pour trois séances.

Cette formule représente une réduction de 20 € par rapport au tarif de trois séances au tarif individuel de 50 €.

Les trois séances de la formule correspondent chacune à une séance d'une durée totale d'une heure.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé du prix ainsi que des conditions particulières d'exécution du service avant la conclusion de la prestation.

2. Durée d'une séance

Chaque réservation correspond à une durée totale d'environ 60 minutes.

Cette heure est organisée de la manière suivante :

5 minutes – Accueil et présentation

Cette période permet notamment au Professeur et à l'élève de s'installer, de rappeler le déroulement de la séance, de déterminer les objectifs du cours et, lorsque cela est nécessaire, de faire le point sur la progression de l'élève.

50 minutes – Cours effectif

Les 50 minutes constituent la durée effective d'enseignement et de pratique des échecs.

Cette période est consacrée notamment à l'enseignement, aux exercices, à l'analyse de positions, à l'étude de parties ou à la pratique des échecs, selon le niveau et les objectifs de l'élève.

5 minutes – Fin de séance

Ces dernières minutes sont consacrées à la conclusion du cours, aux éventuelles recommandations du Professeur, aux questions finales, au rangement du matériel et aux salutations.

Ainsi, une réservation d'une heure correspond à :

60 minutes au total = 5 minutes d'accueil + 50 minutes de cours effectif + 5 minutes de fin de séance.

Cette organisation constitue une modalité d'exécution de la prestation et ne signifie pas que le cours effectif est facturé uniquement 50 minutes : le prix de 50 € correspond à l'ensemble de la séance d'une durée totale d'une heure.

3. Ponctualité du Client

Le Client s'engage à être présent et disponible à l'heure exacte prévue pour le début du cours.

Pour un cours à domicile, le Client doit être muni de son propre échiquier, déjà disposé, prêt à jouer, et permettre au Professeur d'accéder au lieu du rendez-vous à l'heure convenue.

Pour un cours à distance, le Client doit être connecté et disponible au début de la séance.

Le Client doit notamment avoir préparé, lorsque cela est nécessaire, son équipement informatique, sa connexion Internet et son compte Chess.com.

4. Retard du Client

En cas de retard du Client, l'heure de fin initialement prévue du cours ne sera pas automatiquement décalée.

Le temps de retard imputable au Client est donc déduit de la durée disponible pour la séance.

Par exemple, lorsqu'un cours est prévu de 15h00 à 16h00 et que le Client est disponible à 15h15, la séance prendra normalement fin à 16h00.

Le Professeur peut exceptionnellement décider de prolonger la séance lorsque son emploi du temps le permet, mais cette prolongation ne constitue ni un droit acquis pour le Client, ni une obligation pour le Professeur.

Cette règle s'applique afin de préserver les horaires des autres Clients et l'organisation générale des cours.

Conformément à l'article 1103 du Code civil, le contrat légalement formé tient lieu de loi entre les parties, sous réserve des règles impératives applicables.

Les contrats doivent également être exécutés de bonne foi conformément à l'article 1104 du Code civil.

5. Absence du Client

Lorsque le Client ne se présente pas à l'heure et au lieu convenus pour un cours à domicile, ou lorsqu'il n'est pas disponible pour un cours à distance, le Professeur peut attendre un délai raisonnable permettant de vérifier qu'il ne s'agit pas d'un simple retard.

Si le Client reste absent ou indisponible et qu'aucune solution n'est trouvée, la séance peut être considérée comme non réalisée du fait du Client.

Dans cette situation, aucun remboursement n'est dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des éventuelles conditions d'annulation ou de déplacement prévues par les CGV.

6. Conditions d'accueil pour les cours à domicile

Le Client doit s'assurer que le lieu dans lequel le cours est organisé permet au Professeur d'exercer son activité dans des conditions normales.

Le lieu doit notamment :

être accessible au Professeur ;
permettre de disposer d'un espace suffisamment adapté à la pratique des échecs ;
permettre au Professeur et à l'élève de travailler dans des conditions normales ;
être exempt de danger manifeste ;
permettre un environnement compatible avec l'enseignement ;
présenter des conditions d'accueil respectueuses de la personne et de l'activité professionnelle du Professeur.

Le Client doit également disposer d'un échiquier adapté au déroulement du cours, lorsque celui-ci est nécessaire.

Le Professeur peut demander, avant le cours ou à son arrivée, toute précision permettant de vérifier que les conditions matérielles permettent le déroulement normal de la prestation.

7. Conditions d'accueil inappropriées ou dangereuses

Le Professeur n'est pas tenu de dispenser une prestation dans un environnement dans lequel les conditions d'accueil sont manifestement incompatibles avec le déroulement normal du cours ou présentent un risque pour sa sécurité, son intégrité physique ou morale ou le caractère professionnel de la prestation.

Lorsque cela est possible, le Professeur peut proposer une solution permettant de poursuivre le cours dans des conditions appropriées.

Le Client et le Professeur peuvent notamment convenir d'un autre emplacement adapté.

Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée, le Professeur peut décider de ne pas commencer ou d'interrompre le cours.

Lorsque l'impossibilité de réaliser ou de poursuivre le cours résulte d'une situation imputable au Client, notamment lorsque les conditions d'accueil qu'il a organisées sont inappropriées, dangereuses ou incompatibles avec la prestation, le cours peut rester dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Cette clause est notamment fondée sur les principes contractuels des articles 1103 et 1104 du Code civil, ainsi que sur les règles relatives à l'inexécution contractuelle prévues à l'article 1217 du Code civil.

8. Comportement du Client et des personnes présentes

Le Client s'engage à maintenir un environnement respectueux pendant toute la durée du cours.

Sont notamment incompatibles avec le déroulement normal de la prestation les comportements :

insultants ;
menaçants ;
agressifs ;
intimidants ;
discriminatoires ;
harcelants ;
sexuellement déplacés ;
ou, plus généralement, incompatibles avec une relation professionnelle normale.

Cette obligation concerne également les personnes présentes sur le lieu du cours lorsque leur comportement affecte directement le déroulement de la prestation ou les conditions dans lesquelles le Professeur exerce son activité.

9. Interruption du cours par le Professeur

Lorsque le comportement du Client ou d'une personne présente rend impossible la poursuite normale du cours, le Professeur peut demander que le comportement cesse.

Si la situation persiste ou présente un caractère suffisamment grave, le Professeur peut interrompre la prestation et quitter les lieux, notamment lorsque sa sécurité, son intégrité physique ou morale ou le caractère professionnel de la relation sont compromis.

Lorsque l'interruption est imputable au Client ou à une personne dont il a la responsabilité, le cours peut rester dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Le Professeur ne renonce toutefois à aucun droit ou recours que lui confère la législation applicable.

10. Matériel nécessaire au cours

Pour les cours à domicile, le Client doit disposer d'un échiquier adapté à la séance.

Pour les cours à distance, le Client doit disposer :

d'un équipement permettant la visioconférence ;
d'une connexion Internet suffisante ;
lorsque nécessaire, d'un compte Chess.com fonctionnel ;
des équipements nécessaires à l'utilisation des services de visioconférence utilisés pour le cours.

Le Professeur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité de dispenser normalement un cours lorsque celle-ci résulte d'un équipement défectueux ou insuffisant appartenant au Client, d'une connexion Internet défaillante ou d'un problème provenant d'un service tiers utilisé par le Client.

11. Impossibilité de dispenser le cours du fait du Professeur

En cas d'empêchement exceptionnel du Professeur ne permettant pas de dispenser le cours à la date et à l'heure prévues, le Professeur informe le Client dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, un nouveau créneau peut être proposé.

Si le cours ne peut pas être reporté ou si aucune nouvelle date ne convient au Client, la prestation non réalisée est remboursée.

Le Professeur ne peut facturer une prestation qui n'a pas été réalisée de son fait, sous réserve des situations relevant de la force majeure.

12. Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, constitue un cas de force majeure un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, lorsqu'il empêche l'exécution de l'obligation.

En cas d'empêchement temporaire relevant de la force majeure, l'exécution de l'obligation est suspendue dans les conditions prévues par l'article 1218 du Code civil.

Lorsque l'empêchement est définitif, les conséquences prévues par le Code civil s'appliquent.

Dans la mesure du possible, le Professeur informe le Client de la situation et recherche une solution de report.

13. Impossibilité d'accès au domicile

Lorsque le Professeur ne peut accéder au lieu prévu en raison d'une information erronée, incomplète ou insuffisante communiquée par le Client, ou en raison d'une impossibilité d'accès imputable au Client, le Professeur peut contacter le Client afin de rechercher une solution.

Si aucune solution raisonnable ne peut être trouvée et que le cours ne peut être réalisé pour une raison imputable au Client, la séance peut être considérée comme due.

Le Client est donc responsable de fournir une adresse exacte et suffisamment précise ainsi que, lorsque cela est nécessaire, les informations permettant l'accès au lieu du rendez-vous.

14. Modification du lieu du cours

Toute demande de modification du lieu d'un cours à domicile doit être adressée au Professeur au moins 24 heures avant le début de la séance.

La modification est soumise à l'accord du Professeur.

Une modification demandée tardivement peut être refusée lorsqu'elle compromet l'organisation du planning ou le temps nécessaire au déplacement du Professeur.

15. Déplacement exceptionnel d'une séance

Le Client peut demander le déplacement d'une séance dans les conditions prévues par les CGV.

La demande doit être adressée par courrier électronique au moins 24 heures avant l'heure initialement prévue.

Le déplacement est soumis aux disponibilités du Professeur.

Une séance déplacée ne peut faire l'objet d'un nouveau déplacement à l'initiative du Client, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être écartés.

16. Annulation et remboursement

Les règles relatives à l'annulation et au remboursement sont celles prévues par les CGV et par les dispositions impératives du Code de la consommation.

Aucune clause des présentes conditions tarifaires ne peut avoir pour effet de supprimer un droit dont le consommateur bénéficie légalement.

Lorsque le Professeur est responsable de l'impossibilité de réaliser la prestation, les dispositions relatives au remboursement ou au report prévues par les CGV s'appliquent.

Lorsque l'impossibilité de réaliser la prestation résulte du Client, de son absence, de son retard, d'une adresse erronée, de conditions d'accueil inappropriées ou d'un autre élément qui lui est imputable, la prestation peut rester due, sous réserve des dispositions légales applicables.

17. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le droit de rétractation prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation peut en principe s'appliquer.

Toutefois, l'article L221-28 du Code de la consommation prévoit certaines exceptions, notamment pour certaines prestations de services ou activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

L'application exacte de cette exception doit être appréciée en fonction de la qualification juridique de la prestation proposée et des modalités de réservation.

Lorsque la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur, les dispositions de l'article L221-25 du Code de la consommation relatives à l'exécution anticipée d'une prestation de services s'appliquent lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

18. Information du Client

Les présentes conditions sont accessibles au Client avant la validation de sa réservation.

Le Client est ainsi informé notamment :

du prix de la prestation ;
de sa durée totale ;
de la durée effective du cours ;
des modalités d'accueil ;
des règles applicables en cas de retard ;
des conditions nécessaires au bon déroulement du cours ;
des conséquences d'une impossibilité de réaliser la prestation ;
des conditions de report et d'annulation.

Cette information est notamment destinée à satisfaire aux obligations d'information précontractuelle prévues par les articles L112-1 et L221-5 du Code de la consommation.

19. Hiérarchie des règles

Les présentes conditions tarifaires complètent les Conditions Générales de Vente du site.

En cas de contradiction entre une disposition des présentes conditions et une disposition impérative de la loi ou du Code de la consommation, la disposition légale impérative prévaut.

De même, aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour objet ou pour effet de priver le consommateur d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

20. Acceptation

La réservation d'un cours implique que le Client ait pu prendre connaissance des présentes conditions tarifaires et conditions d'exécution ainsi que des Conditions Générales de Vente avant la validation de sa réservation.

La validation de la réservation vaut acceptation des conditions applicables, sous réserve des droits impératifs prévus par la législation française.

Conditions tarifaires et conditions d'exécution des cours