Conditions Générales de Vente
Echecsadomicile.fr
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre William Elimbi, exerçant son activité professionnelle sous le statut d'indépendant, proposant des cours d'échecs accessibles depuis le site echecsadomicile.fr (ci-après « le Professeur »), et toute personne réservant un cours par l'intermédiaire du site (ci-après « le Client »).
Identité du professionnel :
Nom : William Elimbi
Statut : Indépendant
Adresse professionnelle : 5 Parc de Rocquencourt, 78150 Le Chesnay-Rocquencourt, France
SIREN : 828 003 251
Adresse électronique : william@elimbi.com
Hébergeur du site : IONOS
Dénomination sociale : 1&1 Ionos
Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 — 57200 Sarreguemines, France
Prestataire de paiement : Stripe
Toute réservation d'un cours implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Le site echecsadomicile.fr permet au Client de réserver des cours particuliers d'échecs dispensés par le Professeur.
Les cours peuvent être proposés :
- à domicile ;
- à distance, par visioconférence.
La durée et les modalités applicables à chaque type de cours sont précisées lors de la réservation.
Le Professeur dispose de 21 ans d'expérience dans les échecs et de 10 ans d'expérience en tant que professeur d'échecs.
Les cours sont destinés aux adultes ainsi qu'aux enfants à partir de 7 ans pour les cours particuliers à domicile.
Le Professeur dispense également actuellement des cours collectifs auprès d'enfants dans le cadre de l'École Internationale Bilingue De la Jonchère, notamment le vendredi midi, pour des groupes d'élèves âgés de 8 à 15 ans. Ces interventions scolaires ne constituent pas une prestation réservée directement sur le site par le Client.
Article 2 – Cours à domicile
Les cours à domicile sont dispensés au lieu indiqué par le Client lors de la réservation.
Le Client doit fournir un plateau d'échecs personnel adapté au déroulement du cours.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée lors de la réservation.
Le Professeur se réserve la possibilité de contacter le Client avant le cours lorsqu'une précision concernant l'adresse ou les conditions d'accueil apparaît nécessaire.
Le Client doit s'assurer que le lieu prévu pour le cours permet son déroulement dans des conditions normales, sûres, respectueuses et compatibles avec l'enseignement des échecs.
Le Client doit également permettre au Professeur d'accéder au lieu du rendez-vous dans des conditions normales et sécurisées.
Article 3 – Cours à distance
Les cours à distance sont dispensés par visioconférence au moyen de Google Meet ou Microsoft Teams.
La partie d'échecs et les exercices peuvent être réalisés sur les plateformes Lichess.org ou Chess.com.
Le Client souhaitant suivre un cours à distance doit disposer d'un compte Chess.com fonctionnel lorsque celui-ci est nécessaire au déroulement du cours.
Le Client est également responsable de disposer d'une connexion Internet et d'un équipement permettant le bon déroulement de la séance.
L'absence de compte Chess.com, lorsque celui-ci est nécessaire au déroulement du cours, ou l'impossibilité technique imputable au Client de participer à la séance ne saurait engager la responsabilité du Professeur.
Les éventuelles difficultés techniques affectant directement les services de Google Meet, Microsoft Teams, Chess.com ou Lichess.org et indépendantes du Professeur ne sauraient engager sa responsabilité.
Article 4 – Réservation
La réservation est effectuée par l'intermédiaire du calendrier disponible sur le site.
Le Client sélectionne notamment la date, l'horaire et le type de cours souhaité.
La réservation devient définitive après validation du paiement.
Le Client est responsable des informations communiquées lors de sa réservation.
Toute erreur concernant notamment le nom, l'adresse, les coordonnées ou les informations nécessaires à la réalisation du cours doit être signalée au Professeur dans les meilleurs délais.
La disponibilité affichée sur le calendrier correspond aux créneaux proposés par le Professeur au moment de la réservation.
Le créneau choisi n'est considéré comme réservé qu'après validation effective du paiement.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.
Le tarif d'un cours individuel d'une heure est fixé à :
50 € TTC par séance.
Une formule comprenant 3 séances individuelles d'une heure est proposée au tarif de :
130 € TTC pour 3 séances.
Cette formule permet au Client de bénéficier d'une réduction totale de 20 € par rapport au tarif normal de trois séances, qui serait de 150 €.
Les séances comprises dans la formule de trois cours sont des prestations individuelles d'une durée d'une heure chacune.
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire de Stripe, selon les moyens de paiement proposés lors de la réservation.
Le créneau choisi n'est définitivement réservé qu'après validation effective du paiement.
Le Professeur ne conserve pas les données bancaires du Client. Les données nécessaires au traitement du paiement sont traitées par Stripe conformément à sa politique de confidentialité et aux obligations qui lui sont applicables.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et selon le régime de TVA applicable au professionnel.
Article 6 – Déplacement exceptionnel d'un cours
Le Client peut demander une seule fois le déplacement d'un cours déjà réservé.
Cette demande doit obligatoirement être effectuée par courrier électronique, au moins 24 heures avant l'heure initialement prévue du cours.
La demande doit préciser le créneau initialement réservé ainsi que, dans la mesure du possible, les nouvelles disponibilités souhaitées.
Le déplacement est soumis à la disponibilité du Professeur.
Un cours déplacé ne peut ensuite faire l'objet d'un second déplacement.
Après le déplacement d'un cours, aucune nouvelle demande de déplacement ou d'annulation à l'initiative du Client ne pourra être acceptée, sous réserve des droits qui ne peuvent légalement être écartés.
Une demande formulée moins de 24 heures avant le début du cours peut être refusée.
Article 7 – Adresse erronée ou informations incorrectes
Pour les cours à domicile, le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée lors de la réservation.
L'adresse de rendez-vous ne peut être changée, sauf en contactant le Professeur au moins 24 heures avant le début du cours.
Lorsque l'adresse fournie est erronée, incomplète ou ne permet pas au Professeur d'accéder au lieu prévu dans des conditions normales, le Professeur pourra contacter le Client afin de tenter de résoudre la situation, en toute bonne foi.
Si la situation ne peut être résolue, faute d'avoir trouvé une solution acceptable et raisonnable, le Professeur pourra être en droit de ne pas se présenter au lieu indiqué.
Lorsque l'erreur d'adresse est imputable au Client et qu'elle empêche la réalisation du cours, le cours pourra être considéré comme dû et aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Il appartient donc au Client de vérifier attentivement l'adresse communiquée avant de valider sa réservation.
Article 8 – Conditions d'accueil et déroulement des cours à domicile
Le Client doit permettre au Professeur de dispenser le cours dans un environnement permettant un enseignement normal.
Le lieu doit être suffisamment adapté à la pratique des échecs et ne doit pas présenter de situation manifestement dangereuse, inappropriée ou incompatible avec le déroulement du cours.
Le cours à domicile se déroule de la manière suivante :
- accueil et installation : environ 5 minutes ;
- séance d'enseignement et de jeu : environ 50 minutes ;
- rangement, salutations et départ : environ 5 minutes.
Le cours à distance se déroule de la manière suivante :
- accueil et présentation : environ 5 minutes ;
- séance d'enseignement et de jeu : environ 50 minutes ;
- arrêt du cours et salutations : environ 5 minutes.
La durée totale d'une séance est ainsi d'environ 1 heure, sauf indication différente lors de la réservation.
Lorsque le Professeur estime que les conditions matérielles du rendez-vous ne permettent pas raisonnablement de dispenser le cours, il peut, dans la mesure du possible, proposer une solution alternative permettant de poursuivre la séance dans de bonnes conditions.
Le Client et le Professeur peuvent notamment rechercher ensemble un autre emplacement approprié.
Si aucune solution raisonnable n'est trouvée ou si la solution proposée n'est pas acceptée par le Client, le Professeur peut décider de ne pas dispenser le cours.
Lorsque l'impossibilité de réaliser le cours résulte d'une situation imputable au Client ou aux conditions qu'il a organisées, le cours peut rester dû et aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 9 – Comportement du Client
Le cours doit se dérouler dans un climat respectueux.
Le Client s'engage à adopter à l'égard du Professeur un comportement respectueux et exempt de propos ou comportements :
- insultants ;
- menaçants ;
- discriminatoires ;
- harcelants ;
- sexuellement déplacés ;
- intimidants ;
- agressifs ;
- ou, plus généralement, incompatibles avec le bon déroulement d'une relation professionnelle.
Le Professeur peut mettre fin au cours lorsqu'il estime raisonnablement que le comportement du Client compromet sa sécurité, son intégrité, son bien-être ou le caractère professionnel de la prestation.
Dans les situations graves ou manifestement incompatibles avec la poursuite du cours, le Professeur peut quitter immédiatement les lieux.
Lorsque l'interruption du cours résulte d'un comportement imputable au Client, aucun remboursement ne sera dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Cette disposition s'applique également aux propos ou comportements tenus par les personnes présentes sur le lieu du cours lorsque ceux-ci affectent directement les conditions dans lesquelles le Professeur doit exercer sa prestation.
Article 10 – Sécurité du Professeur
La sécurité du Professeur constitue une condition essentielle au déroulement des cours à domicile.
Le Professeur ne peut être contraint de rester dans un lieu dans lequel il estime raisonnablement que sa sécurité ou son intégrité physique ou morale est susceptible d'être compromise.
Dans une telle situation, il peut interrompre immédiatement la prestation et quitter les lieux.
Lorsque cette situation résulte d'un comportement ou d'une circonstance imputable au Client, le cours pourra rester dû, sans remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 11 – Retard du Client
Le Client doit être présent et disponible à l'heure prévue.
Tout retard du Client réduit d'autant la durée effective du cours lorsque le Professeur ne peut matériellement prolonger la séance au-delà de l'horaire initialement prévu.
Un retard important peut empêcher le déroulement normal du cours.
Lorsque le Client ne se présente pas ou n'est pas disponible au lieu et à l'heure convenus, le cours pourra être considéré comme consommé et aucun remboursement ne sera effectué, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 12 – Retard ou empêchement du Professeur
En cas d'empêchement exceptionnel du Professeur, celui-ci s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.
Le Professeur pourra proposer un nouveau créneau.
Lorsque le cours ne peut être reporté ou qu'aucune nouvelle date ne convient au Client, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées.
Article 13 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'un contrat de prestation de services est conclu à distance.
Toutefois, l'article L221-28 du Code de la consommation prévoit plusieurs exceptions au droit de rétractation, notamment pour certaines prestations de services devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Lorsque la réservation d'un cours d'échecs porte sur un créneau déterminé, les règles applicables au droit de rétractation doivent être appréciées au regard de la nature exacte de la prestation et de la date ou période convenue.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation et que ce droit est applicable, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée d'une prestation de services s'appliquent.
Les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation ne peuvent être supprimés par les présentes CGV.
Article 14 – Annulation
En dehors des hypothèses expressément prévues par les présentes CGV ou des droits imposés par la loi, une réservation confirmée ne peut être annulée unilatéralement par le Client après expiration du délai permettant le déplacement du cours.
Le déplacement d'un cours n'est possible qu'une seule fois et à condition d'en faire la demande par email au moins 24 heures avant l'horaire initialement prévu.
Une fois que le cours a été déplacé une fois, il ne peut plus être déplacé, ni annulé par le Client, sous réserve des droits légalement impératifs.
Les règles applicables aux formules de plusieurs séances sont appréciées en fonction des prestations effectivement réalisées et des dispositions légales applicables.
Article 15 – Responsabilité
Le Professeur s'engage à dispenser les cours avec sérieux et diligence.
Le Professeur ne saurait toutefois être tenu responsable des difficultés résultant notamment :
- d'un équipement appartenant au Client ;
- d'une connexion Internet défaillante ;
- d'un problème affectant Chess.com, Lichess.org, Google Meet ou Microsoft Teams ;
- d'informations erronées communiquées par le Client ;
- d'une impossibilité d'accès au lieu du cours imputable au Client ;
- d'un comportement du Client ou d'un tiers rendant impossible la poursuite du cours.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité du Professeur ne peut légalement être exclue ou limitée.
Le Professeur n'est tenu à aucune obligation de résultat quant au niveau de progression ou aux performances du Client. La progression dépend notamment du niveau initial, de l'assiduité, du travail personnel et de la pratique du Client.
Article 16 – Données personnelles et RGPD
Dans le cadre de la réservation, du paiement, de la gestion des cours et des échanges avec le Client, certaines données personnelles peuvent être collectées.
Ces données peuvent notamment comprendre le nom, le prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone, l'adresse nécessaire aux cours à domicile ainsi que les informations relatives à la réservation.
Les données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à la gestion de la relation avec le Client et au fonctionnement du service, ainsi que pour toute obligation légale applicable.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
Les paiements sont traités par Stripe. Certaines données nécessaires au traitement et à la sécurisation du paiement peuvent être transmises à Stripe conformément aux conditions applicables à ce prestataire.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que, lorsque le traitement repose sur le consentement, d'un droit de retrait de celui-ci.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter : william@elimbi.com
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site echecsadomicile.fr, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, photographies et éléments de conception, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Les supports pédagogiques éventuellement remis au Client sont destinés à son usage personnel, sauf autorisation contraire du Professeur.
Article 18 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Professeur par courrier électronique à l'adresse : william@elimbi.com
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser la date du cours concerné et exposer clairement les motifs de la demande.
Le Professeur s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Le Client est invité à adresser préalablement toute réclamation directement au Professeur avant de saisir, lorsque les conditions sont réunies, le médiateur de la consommation.
Article 19 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
Le professionnel devra avoir préalablement désigné un médiateur de la consommation compétent pour son activité et avoir conclu avec celui-ci les modalités nécessaires à la mise en œuvre de la médiation.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS CONFIRMATION DE L'ADHÉSION ET DE LA COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront indiquées dans les présentes CGV et sur le site internet dès la désignation effective du médiateur.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
Article 21 – Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L'acceptation des CGV doit être effectuée avant la validation définitive de la réservation et du paiement.
Le Client reconnaît que la validation de sa réservation vaut acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la réservation.